Le système de sécurité incendie (SSI) a pour vocation de détecter tout début d’incendie dans un bâtiment et d’assurer immédiatement et de façon cohérente la mise en sécurité des personnes et des biens.
Les systèmes de sécurité incendie (SSI) sont classés par ordre de sévérité décroissante en 5 catégories : A,B,C,D et E. Le SSI le plus complet, de catégorie A, n’est obligatoire que dans certains cas (Hôtels, établissements sanitaires,…)
La catégorie du SSI détermine le type d’équipement d’alarme à installer.
Les équipements d’alarme sont classés par type :
- type 1
- type 2a
- type 2b
- type 3
- type 4.
SSI de catégorie A :
Le système d’alarme le plus complet. Il correspond à l’équipement d’alarme de type 1
SSI de catégorie B :
Il correspond à l’équipement d’alarme de type 2a
SSI de catégorie C :
Il correspond à l’équipement d’alarme de type 2b, type 3 ou type 4.
Tous les établissements recevant du public (ERP), au regard de la réglementation, doivent être équipés au minimum d’une alarme incendie de type 4.
L’alarme incendie de type 4, pour les petits ERP, se compose d’une centrale autonome sur pile intégrant un diffuseur sonore (DS) et un déclencheur manuel (DM) ou d’une centrale pouvant gérer une à deux lignes de déclencheurs manuels (DM) et une ligne de DS (Diffuseur sonore).
Qu’est-ce qu’une alarme de type 4 ?
Une alarme de type 4 est une alarme sonore qui alerte les occupants d’un lieu en cas d’incendie. Un signal sonore puissant est émis lorsque l’alarme est déclenchée, qui permet à chacun de savoir qu’un incendie a lieu au sein du bâtiment. Cette réglementation anti-incendie a pour but d’alerter les occupants du sinistre et de favoriser l’évacuation des lieux.
Il existe plusieurs types d’alarmes qui correspondent à des établissements différents. Il existe des alarmes incendie de type 1, 2a, 2b, 3 et 4. Plus le chiffre utilisé est élevé et moins le dispositif de sécurité incendie est important. Les systèmes d’alarme doivent satisfaire aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme NF S 61-936 relative aux équipements d’alarme. Cette norme classe les équipements d’alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a ou 2b, 3 et 4.
Réglementation
Être équipé d’un système d’alarme incendie permet d’assurer la sécurité des personnes présentes dans votre établissement, votre lieu de travail ou votre bâtiment industriel. L’installation d’une alarme incendie est obligatoire dans les établissements recevant du public (ERP) et les établissements recevant des travailleurs (ERT) à partir de 50 personnes.
Il existe plusieurs types d’alarmes incendie selon les besoins de votre établissement et ce que la législation vous impose.
L’alarme incendie de type 4 est le dispositif le moins développé. Elle se compose d’une centrale autonome à pile qui intègre un diffuseur sonore et un déclencheur manuel. Les autres types d’alarmes incendie présentent des systèmes plus complexes.
Le type d’alarme obligatoire au sein d’un établissement dépend de l’activité qui y est exercée, de sa taille, de sa fréquentation et de la catégorie dans laquelle la commission de sécurité incendie l’a classé. Les ERP sont ainsi classés selon deux critères :
L’activité exercée dans l’établissement, en fonction des risques spécifiques à l’établissement
La catégorie de l’ERP, qui va de 1 à 5, qui est déterminée en fonction de l’effectif attendu en termes de visiteurs.
Quelle est la réglementation pour les alarmes de type 4 ?
L’article R4227-34 du Code du travail précise que la mise en place d’un système d’alarme sonore est obligatoire pour :
Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de 50 personnes,
Les établissements dans lesquels sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables.
En ce qui concerne les établissements recevant du public, les alarmes de type 4 sont obligatoires pour tous les établissements.
Pour un ERP de 5 °catégorie (la plus petite), un dispositif comprenant un boitier à pile avec déclencheur manuel et sirène intégré pourra suffire :
Vous êtes un ERP (Etablissement Recevant du Public) si dans vos bâtiments, locaux ou enceintes des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une participation. On parle ici de public et non des employés de votre société. Pour ne pas vous perdre, nous vous proposons ici de connaître exactement quel type d’ERP vous êtes grâce à votre classement et votre type d’activité.
Les commerces et services de proximité qui reçoivent du public sont donc concernés par la réglementation quelle que soit leur activité.
La réglementation est celle de la sécurité incendie. Vous trouverez donc votre type et classement d’ERP dans votre registre sécurité incendie.
Le classement de votre établissement sera en fonction de votre activité et de l’effectif maximal de public que votre établissement peut recevoir.
Dans quelle classe d’ERP êtes-vous ?
Les ERP sont classifiés sous 5 catégories selon leur capacité d’accueil :
Catégorie 1
+ 1500 personnes.
Catégorie 2
701 à 1500 personnes.
Catégorie 3
301 à 700 personnes.
Catégorie 4
300 personnes à l’exception des établissements compris dans la 5ème catégorie.
Catégorie 5
Établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas les chiffres fixés par la réglementation de sécurité.
Des catégories de 1 à 4 l’effectif prend en compte le public + le personnel. Pour la 5ème catégorie, seul le public est pris en compte.
L’environnement dans lequel se trouve votre ERP peut modifier sa catégorie : s’il est dans un centre commercial, il devient un ERP de catégorie 1 car la capacité d’accueil de ces établissements est plus importante.
Types d’activité des ERP
ÉTABLISSEMENTS INSTALLÉS DANS UN BÂTIMENT :
J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
L Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de famille
P Salles de danse et salles de jeux
R Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S Bibliothèques, centres de documentation
T Salles d’expositions
U Établissements sanitaires
V Établissements de culte
W Administration, banques, bureaux
X Établissements sportifs couverts
Y Musées
ETABLISSEMENTS SPECIAUX :
PA Établissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures
SG Structures gonflables
PS Parcs de stationnement couverts
GA Gares
OA Hôtels-restaurants d’altitude
EF Établissements flottants
REF Refuges de montagne